tablette

Des sites adaptables à tous les supports !

smartphone Un site internet à votre image

Un site web professionnel à votre image

Cloud .fr .info Email .com Paramêtrage

Création & Renouvellement de votre nom de domaine

Gestion de vos emails

Mise en service de votre site internet

Conditions Générales de Ventes

Yann MURIGNEUX, SIRET 75275199000017 immatriculé à Lyon.
Adresse postale : 01 Rue Flachet 69100 Villeurbanne
Nous contacter

Kévin SAUVAIRE, SIRET 52884141400014 immatriculé à Toulouse.
Adresse postale : 01 Rue Emile Heybrard 31300 Toulouse
Nous contacter


Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence. Aucun fait de tolérance par le prestataire ne saurait constituer une renonciation de sa part à une quelconque des dispositions du présent contrat.

Article 1 : Engagement des parties

D’une façon générale, le commanditaire et le prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

Article 2 : Tarifs

La liste des tarifs en vigueur, applicables au jour de la commande, figure dans le lien «Tarifs » du site internet du prestataire. Par principe, les tarifs sont fixes. Toutefois, le prestataire est autorisé à augmenter les prix à tout moment en cours de contrat, aux fins d'actualisation.

Article 3 : Règlement

Le paiement doit être impérativement effectué par chèque ou virement bancaire dans le délai indiqué sur chaque facture.

Retard de paiement

Tout retard de paiement au delà du délai indiqué sur chaque facture entraînera de plein droit, en application de la loi n° 92-1442 du 31.12.1992, des pénalités de retard égales au taux légal en vigueur.

Acompte

Sans autres accords communs et dans le cadre d’une création de site web ou autre grand projet, un acompte de 30% sera demandé lors de la commande, un second acompte de 30% sera également demandé après présentation de la maquette. Enfin, le montant restant sera exigé lors de la livraison de la commande.

Article 4 : Délais de livraison

Le délai de livraison des commandes sera donné à titre indicatif lors de la commande. En effet, suivant la complexité des demandes des clients le délai peut varier de quelques semaines. Cependant, les développeurs s’engagent à livrer ses prestations dans un délai de 6 mois dépassant celui initialement prévu. Une compensation financière ou commerciale pourra être envisagée au bon vouloir des développeurs.

Article 5 : Droit de rétractation

Il n’y a pas de droit de rétractation si un devis a été présenté et accepté par le commanditaire. Dans tout autre cas, le commanditaire possède un délai de rétractation de 7 jours.

Article 6 : Contrat d’hébergement

Un contrat d’hébergement est établi sur mesure pour le client et est toujours payable d’avance, les échéances de paiement (trimestrielle, semestrielle, annuelle) seront déterminées d'un commun accord entre le commanditaire et le prestataire, des frais pourront être applicables selon l’échéance retenue. Le commanditaire pourra modifier s’il le souhaite et avec l'accord du prestataire ses échéances de paiement pendant le contrat. Le prestataire se réserve le choix de ses fournisseurs.

Engagement

Un nouveau contrat d’hébergement est toujours soumis à un engagement de trois (3) à 12 mois en règle générale. Au terme de l’engagement, le contrat d’hébergement est systématiquement et automatiquement reconduit à chaque échéance. Toute échéance entamée est due et ne fera objet d’aucun remboursement. Les modalités de résiliation sont précisées dans le sous paragraphe « Rupture de contrat ».

Avenant au contrat

Si pour quelconque raison, un avenant a lieu sur un contrat d’hébergement, l’avenant entrera en application dans un délai déterminé par le prestataire et le contrat pourra être soumis à un nouvel engagement de 3 à 12 mois en règle générale. Durant un engagement, le commanditaire pourra modifier son contrat que s’il souscrit à une offre de qualité supérieure.

Rupture de contrat

La demande de rupture de contrat d’hébergement par le commanditaire ou le prestataire devra être stipulé par écrit et dans un délai minimum de 2 semaines avant l’échéance suivante, l’hébergement prendra fin à l’échéance suivante et ne donnera donc lieu à aucun remboursement. Dans le cas où le commanditaire mettrait fin à un contrat d’hébergement sous engagement, celui-ci devra solder tous les mois sous engagement restant. Le non-paiement est laissé à l’appréciation du prestataire dès lors que la facture n’est pas soldée dans les temps impartis, s’il estime un commanditaire en défaut de paiement, il pourra stopper immédiatement et sans préavis le contrat d’hébergement du(des) site(s) incriminé(s).

Article 7 : Droits de publicité

Au titre du droit moral du prestataire sur sa création, le commanditaire autorise le prestataire à faire mention de cette création comme exemple des réalisations du prestataire sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier. Le commanditaire peut cependant demander un délai de confidentialité de 6 mois maximum au prestataire sous condition d’acceptation de ce dernier.

Article 8 : Rupture de contrat

En cas de rupture du contrat avant son terme par le commanditaire ou le prestataire, le commanditaire s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, ainsi qu’à solder tous les contrats présentant un engagement quelconque. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du prestataire, à l’exception des données fournies par le commanditaire. Les fichiers et données sources créés et utilisés par le prestataire ne sauraient dès lors être revendiqués par le commanditaire sans une contribution financière. Les maquettes et plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propriété de l’auteur, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à sa demande.

Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le prestataire se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le commanditaire le versement d’indemnités. Il est admis que le prestataire se doit d’avertir le commanditaire dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 9 : Fin de contrat

La fin de contrat entre les deux parties est définie lors de la livraison des prestations au commanditaire. Le commanditaire déclare conforme à ses attentes les prestations dès lors qu’il accepte la livraison de celles-ci. Le commanditaire ne pourra exiger aucune prestation supplémentaire une fois la livraison acceptée par celui-ci.

Service Après Vente

Lors d’une création (Site web, page web) un SAV est disponible pour une durée de 1 mois à compter de la livraison. Ce SAV comprend la correction des images, textes, liens ou autres éléments défaillants déjà présents sur le projet, il ne comprend en aucun cas la création de nouveaux éléments.

Article 10 : Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce relevant du siège du prestataire.